La CEDEAO se prononce sur la réforme togolaise
La Cour de justice de la CEDEAO a rendu une décision importante concernant la réforme constitutionnelle adoptée au Togo en mars 2024. Dans son arrêt du 29 janvier, la juridiction communautaire a estimé que certaines dispositions de cette réforme étaient contraires aux engagements démocratiques souscrits par le pays au niveau régional. L'affaire avait été portée devant la Cour par plusieurs partis politiques de l'opposition ainsi que des organisations de défense des droits humains. Les requérants contestaient la réforme qui a conduit au passage de la Quatrième à la Cinquième République et qui a profondément modifié l'architecture institutionnelle du pays. Adoptée par l'Assemblée nationale en mars 2024, la réforme a instauré un régime parlementaire en remplacement du système semi-présidentiel en vigueur jusque-là. Elle a notamment supprimé l'élection du président de la République au suffrage universel direct et créé la fonction de […]
