Le président du CNCC, Jean-Pierre Fabre, a publié une déclaration dans laquelle il répond de manière critique à une récente analyse juridique de Christian Trimua portant sur la Constitution togolaise du 6 mai 2024.
Dans ce texte, Fabre s’attaque directement aux conclusions de l’auteur, qu’il accuse de chercher à justifier sur le plan théorique un système politique qu’il considère comme une concentration excessive du pouvoir.
Le document de Christian Trimua, intitulé « Le césarisme dans le régime parlementaire togolais », est présenté comme une réflexion académique sur le fonctionnement des institutions issues de la nouvelle Constitution. Toutefois, pour le président du CNCC, cette analyse constituerait en réalité une tentative de légitimation intellectuelle d’un système politique contesté.
Jean-Pierre Fabre estime que l’auteur reconnaît lui-même, dans son raisonnement, l’existence d’une forte prééminence de l’exécutif ainsi qu’un affaiblissement du Parlement et des mécanismes de contre-pouvoir. Selon lui, ces éléments confirment les critiques formulées par l’opposition sur la nature du régime issu de la réforme constitutionnelle.
Dans sa déclaration, le leader du CNCC affirme que le recours à des concepts théoriques tels que le « césarisme parlementaire » ou la « constitution sémantique » met en lumière, selon lui, une logique de légitimation du pouvoir plutôt que de limitation institutionnelle.
Il soutient que la Constitution du 6 mai 2024 aurait été adoptée sans consultation populaire directe, notamment sans référendum, et qu’elle aurait profondément modifié l’équilibre institutionnel du pays sans adhésion citoyenne.
Selon cette analyse, le nouveau système politique reposerait sur une forte centralisation du pouvoir exécutif, tandis que le rôle du Parlement serait réduit dans la pratique.
Jean-Pierre Fabre considère également que certaines justifications théoriques du régime tenteraient de s’appuyer sur des références historiques et doctrinales pour expliquer ou défendre la concentration du pouvoir, une approche qu’il juge inadaptée aux principes démocratiques contemporains.
Le président du CNCC insiste sur le fait que la stabilité institutionnelle ne peut être garantie que par le respect des principes de séparation des pouvoirs, de pluralisme politique et de légitimité populaire.
Il conclut en appelant à une mobilisation politique et citoyenne contre ce qu’il décrit comme une dérive institutionnelle, estimant que le débat actuel confirme la nécessité d’une réforme politique profonde au Togo.
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