Togo : Conseil des ministres adopte lois et décrets clés
Le Conseil des ministres du Togo s’est réuni ce mercredi 25 février 2026 sous la présidence de Faure Gnassingbé. Plusieurs textes ont été adoptés et quatre communications examinées. 1. Projet de loi : protection du patrimoine culturelLe conseil a adopté le projet de loi révisant celui de 1990 pour renforcer la protection du patrimoine culturel national. La réforme introduit notamment la reconnaissance du patrimoine immatériel et subaquatique, l’alignement sur les conventions internationales de l’UNESCO et une meilleure sanction des atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique. L’objectif est de valoriser le patrimoine togolais, soutenir les artistes et dynamiser l’industrie culturelle, avec des retombées attendues pour le tourisme et les industries créatives. 2. Décret : admission en grade hors hiérarchieLe décret portant admission en grade hors hiérarchie de cinq magistrats ayant couvert les trois grades de la hiérarchie judiciaire a […]
