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Togo : Conseil des ministres adopte lois et décrets clés

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Le Conseil des ministres du Togo s’est réuni ce mercredi 25 février 2026 sous la présidence de Faure Gnassingbé. Plusieurs textes ont été adoptés et quatre communications examinées.

1. Projet de loi : protection du patrimoine culturel
Le conseil a adopté le projet de loi révisant celui de 1990 pour renforcer la protection du patrimoine culturel national. La réforme introduit notamment la reconnaissance du patrimoine immatériel et subaquatique, l’alignement sur les conventions internationales de l’UNESCO et une meilleure sanction des atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique. L’objectif est de valoriser le patrimoine togolais, soutenir les artistes et dynamiser l’industrie culturelle, avec des retombées attendues pour le tourisme et les industries créatives.

2. Décret : admission en grade hors hiérarchie
Le décret portant admission en grade hors hiérarchie de cinq magistrats ayant couvert les trois grades de la hiérarchie judiciaire a été adopté, conformément à l’article 17 de la loi organique n°96-11 du 21 août 1996 modifiée et après validation par le Conseil supérieur de la magistrature.

3. Communications

  • Bilan du FNFI 2025 : Le Fonds national de la finance inclusive (FNFI) a octroyé, de 2014 à 2025, plus de 1,94 million de crédits pour un montant global de 117,7 milliards FCFA, avec un taux de remboursement de 94,98 %. En 2025, 34 006 crédits ont été distribués, concentrés à 42,2 % dans la région des Savanes. Les priorités 2026 incluent l’éducation financière, la digitalisation, l’activation de mécanismes de garanties et l’optimisation de l’impact social du fonds.
  • Restitution des biens culturels : Plus de 8 000 objets et archives togolais sont conservés dans des musées étrangers. Le conseil a autorisé la création d’un comité national chargé de coordonner et encadrer le processus de restitution afin de préserver la mémoire collective et valoriser le patrimoine culturel.
  • Fonds national de promotion culturelle (FNPC) : Le lancement de l’appel à projets du FNPC a été autorisé pour soutenir la création, la production et la diffusion artistiques, en garantissant transparence et équité dans la sélection des dossiers.
  • Frontière maritime Togo–Ghana : Les négociations bilatérales engagées depuis 2018 ont permis d’importantes avancées techniques. Le Ghana a notifié le 20 février 2026 son recours à une procédure d’arbitrage international, en méconnaissance de la déclaration du Togo de privilégier le règlement juridictionnel devant le Tribunal international du droit de la mer ou la Cour internationale de justice. Le gouvernement togolais réaffirme son engagement à protéger ses droits et intérêts légitimes par toutes les voies de recours disponibles.

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