Togo Strengthens Nuclear Safety Legal Framework
Le Togo poursuit le renforcement de son cadre juridique en matière de sûreté nucléaire. Réuni en Conseil des ministres le 1er avril 2026, le gouvernement a validé deux projets de loi autorisant l’adhésion du pays à des conventions internationales majeures dans ce domaine. Ces textes concernent la Convention sur la sûreté nucléaire adoptée en 1994 à Vienne, ainsi que la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en cas de dommages nucléaires. Leur adoption marque une étape importante dans la structuration du dispositif national de gestion des risques liés aux activités nucléaires. À travers cette démarche, les autorités entendent améliorer la protection des populations et de l’environnement face aux effets des rayonnements ionisants, tout en renforçant les mécanismes de prévention des accidents dans les installations nucléaires civiles. La Convention sur la responsabilité civile introduit notamment un cadre […]
