Togo : attention aux terrains en zone d’utilité publique
Acheter un terrain situé dans une zone d'utilité publique (ZUP) peut entraîner la perte totale de son investissement. C'est le rappel lancé par la Direction du cadastre, de la conservation foncière et de l'enregistrement, qui invite les futurs acquéreurs à vérifier la situation juridique d'un terrain avant toute transaction. Les zones d'utilité publique sont réservées par l'État pour la réalisation d'infrastructures d'intérêt général telles que les routes, les écoles, les hôpitaux, les marchés ou encore les réseaux d'assainissement. Le Code foncier et domanial y inclut également les zones inondables, les réserves administratives et les espaces déclarés non constructibles, où les constructions privées sont interdites. Selon Sitsopé Kounetsron, responsable de la section Bornage contradictoire et sécurisation à la division du cadastre du Grand Lomé, ces terrains ne peuvent légalement faire l'objet de projets immobiliers privés. Les personnes qui les achètent s'exposent […]
