Togo : vers une réforme de la loi sur la liberté d’association
Au Togo, l’exécutif a engagé une réforme du cadre juridique encadrant les associations et les organisations de la société civile. Cette démarche s’est concrétisée par l’adoption, en Conseil des ministres, d’un projet de loi portant sur la liberté d’association, lors de la séance du 24 décembre 2025. D’après le communiqué officiel, le texte a pour ambition de moderniser la législation existante, de renforcer la sécurité juridique des associations et d’assurer un meilleur équilibre entre l’exercice de la liberté d’association et les impératifs d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité. Le gouvernement souligne que le dispositif actuellement en vigueur, inspiré de la loi française du 1er juillet 1901, ne correspond plus aux réalités institutionnelles et sociales contemporaines, rendant nécessaire une refonte en profondeur. Si les contours précis de la réforme restent à être définis lors de l’examen parlementaire, cette […]