Les Réunions Publiques : Le Cadre Juridique Clarifié par les Autorités
Alors que le contexte sociopolitique actuel est marqué par des appels répétés à la mobilisation citoyenne, le gouvernement a publié un communiqué rappelant les règles encadrant l’organisation des manifestations pacifiques. ✅ Le Droit de Manifester : Garanti par la Constitution La Constitution du 6 mai 2024 consacre la liberté de réunion et de manifestation comme un droit fondamental. Toutefois, son exercice doit respecter un cadre légal strict pour garantir la sécurité publique et la continuité de la vie économique. 📝 Une Déclaration Préalable Obligatoire Toute manifestation publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable envoyée au moins cinq jours ouvrés avant l’événement : Pour les manifestations nationales ou internationales : au Ministre de l’Administration Territoriale. Pour les autres cas : au gouverneur ou préfet compétent territorialement. ⏰ Horaires et Zones Sensibles Les rassemblements sont autorisés uniquement entre 11 heures et 18 […]