Alors que le contexte sociopolitique actuel est marqué par des appels répétés à la mobilisation citoyenne, le gouvernement a publié un communiqué rappelant les règles encadrant l’organisation des manifestations pacifiques.
✅ Le Droit de Manifester : Garanti par la Constitution
La Constitution du 6 mai 2024 consacre la liberté de réunion et de manifestation comme un droit fondamental. Toutefois, son exercice doit respecter un cadre légal strict pour garantir la sécurité publique et la continuité de la vie économique.
📝 Une Déclaration Préalable Obligatoire
Toute manifestation publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable envoyée au moins cinq jours ouvrés avant l’événement :
- Pour les manifestations nationales ou internationales : au Ministre de l’Administration Territoriale.
- Pour les autres cas : au gouverneur ou préfet compétent territorialement.
⏰ Horaires et Zones Sensibles
Les rassemblements sont autorisés uniquement entre 11 heures et 18 heures , et doivent éviter certaines zones stratégiques telles que :
- Les routes nationales
- Les zones économiques dynamiques
- Les abords des institutions républicaines
- Les chancelleries
- Les camps militaires
- Les sièges des forces de sécurité
⚠️ Conséquences de la Désobéissance Civile
Le gouvernement a mis en garde contre toute tentative de désobéissance ou d’incitation à la révolte, considérée comme une atteinte grave à l’ordre public. Les auteurs, complices ou coauteurs s’exposent à des sanctions pénales sévères.
🛡️ Un Équilibre Entre Liberté et Responsabilité
L’exécutif réaffirme son attachement aux libertés fondamentales tout en soulignant qu’elles doivent s’exercer dans le respect des lois, de l’ordre établi et des valeurs républicaines.
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Civil Disobedience Freedom of Assembly Government Regulations Legal Framework Public Demonstrations
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Three Rescued as Rescue Teams Search for Trapped Victims After North Industrial Area Building Collapse
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