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Togo : deux lois adoptées sur sécurité et énergie

Au Togo, le Sénat du Togo a adopté le 4 mars 2026 deux projets de loi portant sur la sécurité dans le nord du pays et sur le cadre réglementaire du secteur énergétique régional. Ces textes s’inscrivent dans la continuité des travaux de l’Assemblée nationale du Togo, qui les avait approuvés le 27 février dernier. Prorogation de l’état d’urgence dans les Savanes Le premier projet de loi concerne la prolongation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes pour une durée de douze mois. Cette mesure vise à maintenir un dispositif juridique permettant aux forces de défense et de sécurité d’agir face aux menaces persistantes dans cette zone frontalière sensible. Selon Awate Hodabalo, ministre en charge de la Décentralisation, cette prorogation dépasse le simple cadre sécuritaire. « La prorogation de l'état d'urgence que vous autorisez aujourd'hui pour la suite […]

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Le Togo révise la fiscalité du gazoduc régional

Le Togo a procédé à un ajustement du régime fiscal applicable au gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, une infrastructure stratégique qui contribue à l’approvisionnement du pays en gaz naturel. La réforme introduit plusieurs changements majeurs visant à adapter le cadre fiscal aux réalités économiques actuelles du projet. Premièrement, la période d’exonération fiscale accordée à la West African Gas Pipeline Company (WAPCo), opérateur du gazoduc, est prolongée de 60 mois supplémentaires. Cette mesure porte la durée totale de l’exemption à dix ans. Deuxièmement, le taux d’imposition de l’entreprise est revu à la baisse, passant de 35 % à 30 %, afin de s’aligner sur les dispositions fiscales en vigueur dans les autres pays partenaires du projet. Enfin, le nouveau cadre prévoit une plus grande flexibilité pour l’État togolais, qui pourra relever ce taux en fonction des conditions économiques, sans toutefois dépasser […]

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