Le Togo a procédé à un ajustement du régime fiscal applicable au gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, une infrastructure stratégique qui contribue à l’approvisionnement du pays en gaz naturel. La réforme introduit plusieurs changements majeurs visant à adapter le cadre fiscal aux réalités économiques actuelles du projet.
Premièrement, la période d’exonération fiscale accordée à la West African Gas Pipeline Company (WAPCo), opérateur du gazoduc, est prolongée de 60 mois supplémentaires. Cette mesure porte la durée totale de l’exemption à dix ans. Deuxièmement, le taux d’imposition de l’entreprise est revu à la baisse, passant de 35 % à 30 %, afin de s’aligner sur les dispositions fiscales en vigueur dans les autres pays partenaires du projet. Enfin, le nouveau cadre prévoit une plus grande flexibilité pour l’État togolais, qui pourra relever ce taux en fonction des conditions économiques, sans toutefois dépasser le plafond de 35 %.
Ces modifications ont été officiellement validées par l’Assemblée nationale togolaise le 24 décembre 2025. Les députés ont adopté une loi modifiant le cadre juridique et fiscal du gazoduc lors d’une séance plénière dirigée par le président de l’institution, Komi Selom Klassou. Le ministre délégué chargé de l’Énergie, Messan Eklo, était présent pour défendre le texte devant les parlementaires.
Le gazoduc de l’Afrique de l’Ouest s’étend sur environ 678 kilomètres, dont une grande partie en mer dans le golfe de Guinée. Il relie le Nigeria au Bénin, au Togo et au Ghana, assurant le transport de gaz naturel nigérian vers ces pays.
L’amendement adopté renforce également le rôle de l’Autorité du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO), qui se voit confier la supervision des activités des chargeurs, conformément aux règles établies par le code du réseau.
Selon le gouvernement, ces ajustements fiscaux répondent aux contraintes financières rencontrées par WAPCo, lesquelles ont freiné ses capacités d’investissement. Ils tiennent également compte de l’évolution du contexte opérationnel, notamment l’ouverture d’un second point d’entrée du gaz à Takoradi, au Ghana, ainsi que l’arrivée de nouveaux opérateurs dans le secteur.
Mis en service à la suite du traité signé en janvier 2003 par le Bénin, le Ghana, le Nigeria et le Togo, le gazoduc fonctionne sur la base d’un cadre juridique initial établi en décembre 2004. Après plus de vingt ans d’exploitation, cette réforme vise à moderniser les règles encadrant une infrastructure clé pour l’intégration énergétique régionale.
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