Togo : un projet de loi pour moderniser la liberté d’association
Le gouvernement togolais a adopté à Lomé, en conseil des ministres, un nouveau projet de loi relatif à la liberté d’association. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de moderniser et d’actualiser le cadre juridique applicable aux organisations associatives dans le pays. Selon les autorités, le texte vise à renforcer la sécurité juridique des associations tout en tenant compte des évolutions sociales, institutionnelles et économiques du Togo. Il cherche également à mieux articuler l’exercice de la liberté d’association, consacrée par la Constitution, avec les exigences liées à l’ordre public, à la sécurité, à la transparence et à la responsabilité des acteurs associatifs. Jusqu’à présent, la liberté d’association était régie par la loi française du 1er juillet 1901, appliquée au Togo depuis 1946. Le gouvernement estime que ce cadre, devenu obsolète, ne répond plus pleinement aux réalités actuelles du pays. Une fois […]
