Candidatures, litiges, résultats : Le rôle stratégique de la Cour suprême dans les élections municipales
À l’approche des élections municipales prévues le 10 juillet prochain , la Cour suprême , plus précisément sa Chambre administrative , se prépare à jouer un rôle central dans le bon déroulement du processus électoral. En vertu des dispositions du code électoral, cette institution est la seule habilitée à trancher les contentieux liés au scrutin , qu’il s’agisse de : La validation ou rejet des candidatures L’arbitrage des recours pendant la campagne ou le jour du vote L’examen des contestations après publication des résultats provisoires Et finalement, la proclamation des résultats définitifs Un premier contentieux déjà résolu Un exemple récent illustre déjà l’importance de son intervention. Il s’agit de la validité du certificat de nationalité , exigé par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour l’inscription des candidats. Alors que la CENI demandait spécifiquement le duplicata du nouveau format de […]
