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Égalité fiscale : de nouvelles pistes pour les femmes au Togo

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Pour réduire les inégalités fiscales entre les sexes, la Direction générale du budget et des finances (DGBF) propose d’autoriser les femmes fonctionnaires à déclarer leur époux comme personne à charge dans le calcul de l’IRPP, un avantage aujourd’hui réservé uniquement aux hommes. Cette recommandation figure dans une note d’analyse publiée cette année par le ministère de l’Économie et des Finances.

Selon la DGBF, cette asymétrie fiscale contredit les engagements du pays en matière de parité et de prise en compte du genre dans l’administration. L’IRPP, qui s’applique aux revenus individuels, impose actuellement de 0% pour les revenus annuels inférieurs à 900 000 FCFA à 35% au-delà de 10 millions FCFA.

Une fiscalité encore peu sensible au genre

La note souligne que la plupart des dispositifs actuels restent neutres, sans effet réel sur les écarts économiques entre femmes et hommes. Au-delà de l’IRPP, plusieurs pistes sont proposées pour alléger la charge fiscale pesant sur les femmes, particulièrement actives dans le commerce informel.

Parmi ces mesures figurent la réduction du prélèvement de l’Union Africaine pour les opératrices économiques (de 0,2% à 0,1%), ainsi que celle du prélèvement national de solidarité (de 0,5% à 0,2%). Des ajustements sont également envisagés sur certaines taxes liées aux importations, afin de tenir compte du rôle central des femmes dans les circuits informels et agricoles.

Budgets sensibles au genre : des progrès encore modestes

Sur le plan budgétaire, les crédits dédiés au genre ont progressé, passant de 20 milliards FCFA en 2022 à 30,5 milliards en 2024. Malgré une hausse notable en valeur, leur part dans le budget de l’État reste faible, passant de 1,07% à 1,35% en deux ans.

Pour renforcer l’impact de ces investissements, le ministère recommande d’étendre les stratégies sensibles au genre à tous les secteurs, d’améliorer les statistiques publiques et de former les administrations aux outils de budgétisation inclusive.

Des avancées, mais aussi des écarts persistants

La note reconnaît des progrès dans l’éducation et la santé, mais rappelle que les disparités restent importantes. Les femmes n’occupent que 21,73% des postes de responsabilité dans l’administration. Leur accès au foncier demeure limité : dans les Savanes, seulement 2,6% possèdent une parcelle. Des avancées existent toutefois dans les zones aménagées agricoles, où 7 964 femmes représentent 41% des bénéficiaires.

En matière d’éducation, le taux d’achèvement au primaire des filles atteint 95,7% en 2024, tandis que l’initiative Wezou a soutenu plus de 400 000 femmes enceintes. Mais à l’Assemblée nationale, la représentation féminine plafonne toujours à 18,5%.

Les réformes à venir

Le ministère estime indispensable d’intégrer pleinement le genre dans la fiscalité et les finances publiques. Les recommandations incluent la révision de la loi organique relative aux finances publiques, la création de bases de données désagrégées par sexe et la généralisation des plans stratégiques genre dans les ministères.

Ces mesures visent une répartition plus équitable des ressources publiques et un meilleur soutien à la participation économique des femmes, qui représentent 51,3% de la population et plus de la moitié de la main-d’œuvre du pays.

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