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Togo : la HAAC et l’IPDCP renforcent la régulation des données

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et l’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) ont signé, le 10 décembre à Lomé, un mémorandum de coopération visant à renforcer la régulation des données personnelles dans les médias togolais. Cette initiative intervient alors que les contenus numériques se multiplient et que la diffusion d’informations sensibles devient de plus en plus fréquente. Un partenariat pour encadrer l’usage des données dans les médiasSelon les deux institutions, l’accord formalise une collaboration axée sur la protection des droits fondamentaux, la formation des acteurs médiatiques et le suivi des pratiques liées au traitement de données privées. L’objectif est de favoriser une véritable culture de conformité dans l’usage d’images, d’identités, de témoignages ou de toute information susceptible d’identifier une personne. Pour l’IPDCP, cette démarche s’impose face aux risques croissants associés à la […]

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Le Togo prépare une cartographie radioélectrique nationale

Lomé, 5 novembre 2025 — L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) projette de doter le Togo d’une cartographie radioélectrique nationale, baptisée RadioMap. Ce projet vise à renforcer la gestion, la transparence et le contrôle de l’usage des fréquences radio sur l’ensemble du territoire. Une plateforme pour surveiller le spectre radio RadioMap permettra de visualiser, suivre et administrer toutes les fréquences utilisées à travers le pays. L’outil reposera sur la collecte et l’analyse de données géographiques relatives aux infrastructures de télécommunications — notamment les antennes, stations de base et faisceaux hertziens. Ce dispositif offrira à l’ARCEP une vue d’ensemble du paysage radioélectrique national, facilitant la surveillance du spectre, la gestion des interférences et le suivi de la qualité de service (QoS) ainsi que des rayonnements non ionisants (RNI). Un appel d’offres pour la mise en œuvre L’ARCEP […]

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Togo : la HAAC met en garde les médias non conformes

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) du Togo renforce sa vigilance face au non-respect des obligations légales par certains médias. Dans un communiqué publié le 29 octobre 2025, le président de l’institution, Pitalounani Telou, déplore le manquement persistant de plusieurs organes de presse à se conformer aux règles déjà rappelées en janvier 2024 et septembre 2025. La HAAC indique que désormais, toute publication dépourvue des mentions légales obligatoires — notamment l’ours, le numéro de récépissé délivré par la HAAC et une adresse électronique en “.tg” — sera systématiquement rejetée. L’autorisation du média concerné pourrait également être suspendue. L’autorité appelle les responsables de rédaction à plus de rigueur et de professionnalisme afin de garantir le respect du cadre réglementaire qui régit la presse togolaise.

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un nouveau régime juridique pour les entreprises publiques

Au Togo, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 25 mars 2025, une nouvelle loi réformant le régime juridique des entreprises publiques. Ce régime juridique constitue un ensemble de textes et règles qui encadrent la création, l’organisation, la gestion et le contrôle des entreprises détenues totalement ou partiellement par l’État. Le document ainsi adopté remplace la loi n° 90-26, en vigueur depuis 1989, et jugée obsolète face aux exigences du cadre juridique national, communautaire (OHADA) et international. La révision s’appuie sur un benchmark des bonnes pratiques en Afrique francophone, avec pour objectif de doter le pays d’un dispositif cohérent, moderne et axé sur les résultats, selon l’Assemblée. La réforme introduit notamment une meilleure clarification des missions, une gouvernance plus rigoureuse, une gestion orientée vers la performance et une plus grande transparence dans l’exploitation des ressources publiques. Pour l’exécutif, représenté durant ces travaux parlementaires […]

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