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Togo : nouvelle loi pour protéger le patrimoine

Le gouvernement togolais, réuni en Conseil des ministres le 25 février 2026, a adopté un projet de loi visant à moderniser le cadre juridique de protection du patrimoine culturel national. Le texte prévoit la révision de la loi en vigueur depuis 1990 afin de l’adapter aux évolutions sociales et de l’aligner sur les standards internationaux. Une protection élargie au patrimoine immatériel et subaquatique Parmi les principales innovations figure la reconnaissance formelle du patrimoine culturel immatériel, également appelé « patrimoine vivant ». Celui-ci regroupe les pratiques, savoir-faire, rituels, expressions orales, chants, danses et connaissances transmis de génération en génération. Contrairement au patrimoine matériel, il ne se limite pas aux monuments et aux biens physiques. Le projet de loi intègre également la notion de patrimoine culturel subaquatique. Il s’agit des traces d’activités humaines présentant un intérêt historique ou archéologique, immergées en mer, […]

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Togo : un projet de loi pour moderniser la liberté d’association

Le gouvernement togolais a adopté à Lomé, en conseil des ministres, un nouveau projet de loi relatif à la liberté d’association. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de moderniser et d’actualiser le cadre juridique applicable aux organisations associatives dans le pays. Selon les autorités, le texte vise à renforcer la sécurité juridique des associations tout en tenant compte des évolutions sociales, institutionnelles et économiques du Togo. Il cherche également à mieux articuler l’exercice de la liberté d’association, consacrée par la Constitution, avec les exigences liées à l’ordre public, à la sécurité, à la transparence et à la responsabilité des acteurs associatifs. Jusqu’à présent, la liberté d’association était régie par la loi française du 1er juillet 1901, appliquée au Togo depuis 1946. Le gouvernement estime que ce cadre, devenu obsolète, ne répond plus pleinement aux réalités actuelles du pays. Une fois […]

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