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Togo : l’OTR fixe au 30 novembre la date limite des paiements fonciers

L’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle à tous les citoyens que le règlement des droits fonciers doit être effectué au plus tard le 30 novembre 2025. Passé ce délai, des pénalités financières seront automatiquement appliquées. Cette initiative, menée conjointement avec la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCF), s’inscrit dans la volonté de régulariser les dossiers fonciers et de sécuriser les transactions immobilières à travers le pays. Les contribuables sont invités à se rapprocher de la DCCF pour connaître le montant exact à régler, puis à effectuer leur paiement directement auprès de l’OTR ou via les plateformes en ligne mises à disposition. Respecter cette échéance, souligne l’institution, permet non seulement d’éviter les sanctions, mais aussi de soutenir la modernisation du système foncier togolais, un secteur clé pour la stabilité juridique et économique du pays.

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Droits fonciers : l’OTR fixe le 30 novembre comme date limite

L’Office Togolais des Recettes (OTR) met en garde les retardataires. Selon Nouvelle Opinion, l’administration fiscale a fixé au 30 novembre 2025 la date butoir pour le paiement des droits fonciers. Passé ce délai, des pénalités financières seront appliquées à toute régularisation tardive. L’objectif est d’encourager les citoyens à se conformer à la loi tout en renforçant la sécurité juridique des transactions foncières, un domaine souvent marqué par des litiges au Togo. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des réformes menées par l’OTR pour assainir la gouvernance foncière et mieux encadrer les opérations immobilières, en collaboration avec plusieurs institutions de l’État.

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CARFO appliquera des pénalités dès août 2025

Le Directeur Général de la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) informe les employeurs et détachés payeurs que, conformément à la législation en vigueur, ses services appliqueront à compter d’août 2025 des majorations pour tout paiement de cotisations effectué hors délais. Selon la loi n°003-2021/AN du 1er avril 2021 relative au régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’État, une pénalité de 1,5 % par mois ou fraction de mois de retard sera appliquée aux cotisations non réglées dans les délais impartis par les employeurs et détachés payeurs autres que l’État. Par ailleurs, l’arrêté n°2023-016/MFPTPS/SG/DGPS précise que les cotisations sociales doivent être versées à la CARFO chaque mois, dans les quinze premiers jours du mois suivant. Ainsi, les cotisations d’août 2025 payées après le 15 septembre, de même que celles des mois ultérieurs réglées au-delà des échéances, […]

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OTR : Attention aux pénalités en cas de retard dans le dépôt des états financiers

L’Office Togolais des Recettes serre la vis Le 30 avril 2025 marque la date limite pour le dépôt des états financiers auprès de l’Office Togolais des Recettes (OTR). L’administration fiscale rappelle aux entreprises, cabinets comptables et autres entités concernées qu’aucun retard ne sera toléré cette année. Tolérance zéro : des sanctions en vue L’OTR a clairement annoncé son intention de sanctionner tout retard par des pénalités financières importantes. Exit les excuses de dernière minute : problèmes de connexion, oubli de mot de passe ou imprimante en panne ne seront plus recevables. Les chefs d’entreprise, comptables ou collaborateurs sont donc appelés à prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter cette échéance cruciale. Dépôt numérique obligatoire et rigueur exigée Les déclarations doivent être effectuées via la plateforme de télé-déclaration. L’OTR insiste sur la nécessité de respecter les procédures numériques, dans un souci […]

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