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Olivier Yaovi Sronvie élu à la CCJA de l’OHADA

Le magistrat togolais Olivier Yaovi Sronvie a été élu à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Il y siègera pour un mandat de sept ans. Cette nomination consacre un parcours marqué par la rigueur et l’engagement au service de la justice. Ancien président de la Cour d’appel de Lomé et actuellement conseiller auprès du ministre de la Justice, Sronvie s’est distingué par son expertise en droit et sa contribution au renforcement de l’appareil judiciaire togolais. Basée à Abidjan, la CCJA est l’organe juridictionnel suprême de l’OHADA. Elle garantit une interprétation uniforme du droit des affaires dans les 17 États membres et tranche en dernier ressort les litiges liés à son application. L’OHADA a pour mission d’offrir aux investisseurs et acteurs économiques un cadre juridique harmonisé, moderne et […]

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