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Togo assume la présidence du Conseil des Ministres OHADA

La République du Togo a officiellement pris la présidence du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lors d’une cérémonie qui s’est tenue jeudi à Lomé. La passation a marqué la fin du mandat du Tchad, représenté par son ministre de la Justice, Docteur Youssouf Tom, qui a présenté le bilan de la présidence tchadienne et évoqué les priorités pour le développement futur de l’OHADA. Le ministre togolais de la Justice et des Droits humains, Pacôme Missiame Amenyo Adjourouvi, désormais président du Conseil des Ministres, a salué le travail accompli par son prédécesseur et réaffirmé son engagement pour la modernisation du droit des affaires en Afrique. Il a insisté sur la coopération avec les États membres et les institutions de l’OHADA, sous l’autorité du président togolais Faure Essozimna Gnassingbé, récemment élu à la […]

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Lodonou élu président de la Cour UEMOA

Le magistrat togolais Kuami Gameli Lodonou accède à la présidence de la Cour de Justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Il a été élu le 3 février 2026 à l’issue d’une assemblée élective interne. Sa prise de fonctions officielle est prévue ce 11 février à Ouagadougou, pour un mandat de trois ans. Il succède au magistrat sénégalais Mahawa Sémou Diouf, dont le mandat est arrivé à son terme après trois années à la tête de la juridiction communautaire. Magistrat hors hiérarchie né en 1958, Kuami Gameli Lodonou est membre de la Cour de Justice de l’UEMOA depuis février 2021, à la suite d’un acte additionnel adopté par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union. Il y a exercé notamment les fonctions d’avocat général. Avant son intégration à la Cour, il occupait le poste de secrétaire […]

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Le Togo prend la présidence tournante de l’OHADA

Le Togo prend la tête de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) pour les douze prochains mois, succédant ainsi au Tchad. Cette désignation est intervenue à l’issue de la 60ᵉ session du Conseil des ministres de l’organisation, tenue récemment à N’Djamena. Durant ce mandat, la présidence tournante sera assurée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Pacôme Yawovi Adjourouvi. À ce poste, il conduira les travaux du Conseil des ministres et veillera à la mise en œuvre des priorités de l’OHADA, notamment la promotion des échanges, le développement des investissements et le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques dans les États membres. Le ministre a indiqué que son action s’inscrira principalement dans l’amélioration du climat des affaires au sein de l’espace OHADA. Une orientation cohérente avec […]

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Olivier Yaovi Sronvie élu à la CCJA de l’OHADA

Le magistrat togolais Olivier Yaovi Sronvie a été élu à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Il y siègera pour un mandat de sept ans. Cette nomination consacre un parcours marqué par la rigueur et l’engagement au service de la justice. Ancien président de la Cour d’appel de Lomé et actuellement conseiller auprès du ministre de la Justice, Sronvie s’est distingué par son expertise en droit et sa contribution au renforcement de l’appareil judiciaire togolais. Basée à Abidjan, la CCJA est l’organe juridictionnel suprême de l’OHADA. Elle garantit une interprétation uniforme du droit des affaires dans les 17 États membres et tranche en dernier ressort les litiges liés à son application. L’OHADA a pour mission d’offrir aux investisseurs et acteurs économiques un cadre juridique harmonisé, moderne et […]

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