Le Conseil des ministres du Togo s’est tenu le mercredi 1er avril 2026 sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé. Au cours de cette session, plusieurs décisions importantes ont été prises, notamment l’adoption de projets de loi, de décrets, ainsi que des communications stratégiques pour le développement du pays.
Modernisation du cadre économique et juridique
Parmi les textes adoptés figure un projet de loi portant sur l’organisation de la concurrence et la protection des consommateurs. Ce nouveau cadre vise à remplacer une législation devenue obsolète face aux transformations économiques et numériques. Il consacre la liberté de commerce et des prix, tout en encadrant les pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes et les abus de position dominante.
Le texte introduit également des mesures renforcées pour protéger les consommateurs, notamment en matière de transparence et de lutte contre les pratiques commerciales déloyales. Une commission nationale dédiée sera créée pour assurer l’application effective de ces dispositions.
Engagements internationaux en matière nucléaire
Le gouvernement a également validé deux projets de loi autorisant l’adhésion du Togo à des conventions internationales relatives à la sûreté nucléaire et à la responsabilité civile en cas d’accident nucléaire. Ces engagements visent à renforcer la sécurité, protéger l’environnement et garantir un cadre juridique clair en cas de dommages liés au nucléaire.
Réformes foncières et gestion des frontières
Au titre des décrets, une cellule de gestion du projet de réformes foncières agricoles a été créée pour assurer la continuité des actions engagées dans le cadre du Programme Seuil du Millennium Challenge Corporation. Cette structure aura pour mission de consolider les acquis, notamment en matière de cartographie foncière et de prévention des conflits liés à la terre.
Par ailleurs, le gouvernement a institué l’Autorité togolaise des frontières (ATF), chargée de coordonner la gestion des frontières nationales. Cette nouvelle entité vise à renforcer la sécurité, prévenir les différends territoriaux et améliorer la coopération transfrontalière.
Mesures administratives et traditionnelles
Un décret a également fixé les indemnités des chefs de canton pour l’année 2026. En parallèle, quinze chefs de canton ont été officiellement reconnus, conformément aux procédures coutumières et réglementaires en vigueur.
Transformation numérique et infrastructures
Le Conseil a examiné une communication relative à la mise en place d’un guichet unique de cartographie des infrastructures. Ce dispositif permettra de mieux coordonner les travaux publics et de réduire les incidents liés aux réseaux enterrés. Il sera appuyé par un système de géolocalisation de haute précision, avec un lancement prévu début avril 2026.
Développement industriel et partenariats
Une autre communication a porté sur l’avancement du Programme de partenariat pays avec l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). Ce programme vise à renforcer l’industrialisation du Togo, à créer des emplois et à améliorer la compétitivité économique à travers une approche collaborative.
Impact des tensions internationales
Enfin, le gouvernement a analysé les conséquences du conflit au Moyen-Orient sur l’économie nationale. Les autorités s’inquiètent notamment de la hausse des coûts du transport maritime, de l’énergie et des intrants agricoles, susceptibles d’alimenter l’inflation. Une vigilance accrue est recommandée afin de préserver la stabilité économique et le pouvoir d’achat.
Nomination
Au titre des nominations, le Lieutenant-Colonel Atafaï Tchangani a été désigné chef du corps des agents des eaux et forêts.
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