Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 17 décembre 2025 à Lomé, sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil. La réunion a porté sur l’examen de deux projets de loi, l’adoption de deux décrets, une communication ainsi que des nominations.
Au titre des projets de loi, le Conseil a adopté le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2025. Cette révision budgétaire intervient dans un contexte marqué par des incertitudes économiques persistantes, tant au niveau international que national. Elle vise à ajuster les prévisions initiales afin d’assurer la sincérité et la transparence de la gestion des finances publiques.
Les recettes budgétaires sont désormais évaluées à 1 472 milliards de francs CFA, en baisse de 1 % par rapport à la loi de finances initiale, principalement en raison du réajustement de certaines hypothèses de départ. Les dépenses, quant à elles, sont portées à 1 717,1 milliards de francs CFA, soit une hausse de 2,3 %. Le budget rectifié s’équilibre à 2 436 milliards de francs CFA, en augmentation de 1,6 %, avec un déficit budgétaire de 245,1 milliards de francs CFA, entièrement couvert par un solde de trésorerie positif.
Le Conseil a également adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ), adopté à New York le 20 septembre 2023. Cet accord s’inscrit dans un contexte de pressions croissantes sur les écosystèmes marins et promeut une gestion prudente et concertée de la biodiversité en haute mer. Sa ratification permettra notamment au Togo d’accéder à des mécanismes de financement internationaux, tels que le Fonds pour l’environnement mondial, et de contribuer activement à la gouvernance mondiale des océans.
Au titre des décrets, le Conseil a approuvé la politique nationale de protection sociale (PNPS). Cette politique vise à renforcer la cohérence et l’efficacité des interventions publiques en matière de protection sociale, afin de mieux lutter contre la pauvreté et les vulnérabilités, tout en soutenant un développement économique inclusif et durable.
Un second décret a été adopté pour préciser les modalités d’application de l’ordonnance définissant l’organisation et le fonctionnement des services du Protecteur du citoyen. Ce texte complète le cadre juridique existant et marque une étape importante vers l’opérationnalisation effective de cette institution, chargée de protéger les citoyens contre les abus de l’administration et de veiller au respect des droits et libertés fondamentaux.
Par ailleurs, le Président du Conseil a instruit le gouvernement d’accélérer la mise en place des autres institutions prévues par la Constitution du 6 mai 2024, dont les textes d’organisation sont déjà adoptés. Il s’agit notamment de la Commission nationale des droits de l’homme, de la Haute autorité pour la transparence, l’intégrité de la vie publique et la lutte contre la corruption, de la Haute autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique, ainsi que du Conseil économique, social et environnemental, dont les missions ont été élargies pour mieux répondre aux enjeux contemporains.
Au titre des communications, le Conseil a pris connaissance d’une présentation relative à la participation du Togo à la 30ᵉ Conférence des Parties (COP30) sur les changements climatiques, tenue à Belém, au Brésil, du 10 au 21 novembre 2025. Cette participation a permis au pays de renforcer sa position dans les négociations internationales et de consolider des partenariats stratégiques en faveur de la transition énergétique et du développement résilient face aux changements climatiques.
Enfin, au chapitre des nominations, les membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de la météorologie (ANAMET) ont été désignés afin de rendre opérationnel cet organe de gouvernance. Par ailleurs, Madame Mila Aziable a été nommée directrice nationale du contrôle de la commande publique au ministère des Finances et du Budget.
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