Le processus budgétaire 2026 s’ouvre dans un contexte inédit au Togo, marqué par l’instauration du régime parlementaire bicaméral et la démission du gouvernement en place.
La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale, consacrée au budget, a débuté mardi. Les députés disposent de trois mois pour examiner, amender et voter le projet de loi de finances, avant sa transmission au Sénat pour une seconde lecture, conformément aux nouvelles règles du bicamérisme.
Une difficulté juridique se pose toutefois : le projet de loi doit être adopté en Conseil des ministres avant d’être soumis au Parlement. Or, le gouvernement actuel, ayant démissionné, ne dispose théoriquement que du pouvoir de gérer les affaires courantes. En droit public, un exécutif démissionnaire ne peut normalement engager l’État sur des choix politiques majeurs, sauf en cas de nécessité impérieuse ou de dispositions spécifiques prévues par la Constitution.
Le budget, qui détermine l’orientation économique et sociale de l’État pour l’année à venir, dépasse largement le cadre des affaires courantes et requiert une légitimité politique pleine. Cette situation soulève donc un enjeu juridique important.
Autre nouveauté : l’intervention du Sénat, qui participera pour la première fois au processus budgétaire. Le mécanisme de navette entre les deux chambres reste à préciser, notamment sur la gestion des amendements, les délais d’examen et les procédures en cas de désaccord.
L’adoption du budget 2026 s’annonce ainsi comme un test majeur pour les institutions togolaises, à la fois sur le plan politique et juridique.
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