Au Togo, le Sénat du Togo a adopté le 4 mars 2026 deux projets de loi portant sur la sécurité dans le nord du pays et sur le cadre réglementaire du secteur énergétique régional. Ces textes s’inscrivent dans la continuité des travaux de l’Assemblée nationale du Togo, qui les avait approuvés le 27 février dernier.
Prorogation de l’état d’urgence dans les Savanes
Le premier projet de loi concerne la prolongation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes pour une durée de douze mois. Cette mesure vise à maintenir un dispositif juridique permettant aux forces de défense et de sécurité d’agir face aux menaces persistantes dans cette zone frontalière sensible.
Selon Awate Hodabalo, ministre en charge de la Décentralisation, cette prorogation dépasse le simple cadre sécuritaire. « La prorogation de l’état d’urgence que vous autorisez aujourd’hui pour la suite du processus législatif ne constitue pas simplement un mécanisme de sécurité. Elle est une contribution directe à la stabilité de notre pays », a-t-il déclaré.
Pour sa part, Barry Moussa Barqué, président du Sénat, a souligné l’importance de cette décision pour la protection des populations. « La sécurité est la base essentielle de la paix. C’est dans ce sens qu’aujourd’hui le Sénat adopte cette loi, conçue pour assurer la protection de nos concitoyens contre les menaces qui pèsent sur eux », a-t-il affirmé.
Un cadre fiscal harmonisé pour le gazoduc régional
Le second texte adopté concerne l’adaptation du régime juridique et fiscal appliqué au Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (WAGP). L’objectif est d’aligner la législation togolaise sur celle des autres pays partenaires du projet, notamment le Nigeria, le Bénin et le Ghana.
Cette réforme vise à moderniser le cadre opérationnel du projet afin de garantir une meilleure sécurité juridique pour les investissements, tout en assurant une harmonisation fiscale entre les États impliqués.
Pour Robert Koffi Eklo, ministre délégué chargé de l’Énergie, ce texte permettra de renforcer l’attractivité du secteur tout en protégeant les intérêts stratégiques du pays. Il a indiqué que la réforme clarifie les dispositions fiscales, consolide la sécurité juridique du projet et favorise un équilibre entre attractivité des investissements et souveraineté nationale.
Après leur adoption par le Sénat, ces deux projets de loi doivent désormais être renvoyés à l’Assemblée nationale pour leur adoption définitive.
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