La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) alerte une nouvelle fois sur les dérives liées à la détention provisoire au Togo. Selon Me Kwao Ohini Sanvee, président de la CNDH, plus de 50 % des détenus sont en attente de jugement, une situation qualifiée d’inacceptable et contraire aux droits humains fondamentaux.
🚨 Une privation de liberté devenue abusive
Initialement conçue comme une mesure exceptionnelle, la détention provisoire est devenue une pratique systématique, contribuant à l’engorgement des prisons. Certains prévenus passent plusieurs années derrière les barreaux avant même d’être jugés — parfois pour des délits passibles de peines moins longues que leur détention préventive.
Au cœur du problème : le manque de magistrats, des infrastructures pénitentiaires obsolètes, et une inflation des délits, notamment liés à la cybercriminalité. La CNDH pointe également une pression sociale et culturelle sur les juges, contraints d’ordonner des incarcérations pour ne pas paraître laxistes.
📌 Vers une réforme structurelle de la justice
Pour inverser la tendance, la CNDH préconise :
- Des alternatives à la détention préventive, comme le contrôle judiciaire ou le port de bracelet électronique.
- Une limitation légale stricte de la durée de la détention provisoire, à l’image de la France où elle est encadrée (4 mois pour les délits, 2-3 ans pour les crimes).
Ces pistes de réforme ont été discutées ce vendredi lors d’une rencontre à Lomé réunissant les acteurs de la chaîne judiciaire, en vue de formuler des recommandations concrètes au gouvernement.
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