À l’approche des élections municipales prévues le 10 juillet prochain , la Cour suprême , plus précisément sa Chambre administrative , se prépare à jouer un rôle central dans le bon déroulement du processus électoral.
En vertu des dispositions du code électoral, cette institution est la seule habilitée à trancher les contentieux liés au scrutin , qu’il s’agisse de :
- La validation ou rejet des candidatures
- L’arbitrage des recours pendant la campagne ou le jour du vote
- L’examen des contestations après publication des résultats provisoires
- Et finalement, la proclamation des résultats définitifs
Un premier contentieux déjà résolu
Un exemple récent illustre déjà l’importance de son intervention. Il s’agit de la validité du certificat de nationalité , exigé par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour l’inscription des candidats.
Alors que la CENI demandait spécifiquement le duplicata du nouveau format de certificat , plusieurs partis politiques ont contesté cette exigence, faisant observer que l’ancien modèle n’avait pas été officiellement abrogé.
Saisie de la question, la Cour a rendu une décision claire le 15 mai dernier , autorisant l’utilisation de l’ancien certificat de nationalité , mettant ainsi fin à la controverse.
Une formation intensive pour anticiper les défis
Mais les enjeux ne s’arrêtent pas là. Consciente de la complexité du contexte, la Chambre administrative de la Cour suprême a entamé, mardi à Kpalimé , une formation de trois jours destinée à renforcer les capacités des juges face aux contentieux électoraux à venir.
L’objectif ?
- Garantir une interprétation uniforme du code électoral
- Préparer les magistrats à répondre efficacement aux litiges
- Élaborer un guide spécifique à la gestion des recours municipaux
“Toute élection peut être source de contestation. Le rôle du juge, fondé sur la loi, est alors essentiel. Encore faut-il qu’il maîtrise parfaitement les textes,” a souligné Badjona Samta , président par intérim de la Chambre administrative.
Une garantie pour un scrutin crédible
Dans un climat politique souvent tendu, où chaque étape du processus électoral peut générer des frictions, la rigueur et l’indépendance de la Cour suprême sont perçues comme une garantie cruciale pour un scrutin crédible, équitable et apaisé .
La Chambre administrative entend donc se montrer prompte, transparente et impartiale , tout en veillant à ce que les règles soient appliquées de manière cohérente sur l’ensemble du territoire