Une formation régionale a réuni lundi à Lomé , des cadres des administrations fiscales, douanières, minières et pétrolières des États membres de l’UEMOA . Objectif : renforcer leurs capacités pour mieux faire face aux risques de fraude et d’évasion fiscale dans les secteurs minier et pétrolier , jugés particulièrement vulnérables.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte où la mobilisation optimale des ressources fiscales nationales est reconnue comme essentielle pour financer le développement dans les pays de la sous-région.
Comme l’a rappelé le représentant de la Commission de l’UEMOA , la fiscalité reste au cœur des stratégies de développement adoptées après les conférences internationales de Monterrey (2002) et Addis Abeba (2015) .
Un secteur stratégique mais exposé
Les secteurs miniers et pétroliers suscitent de grandes attentes en matière de retombées économiques et sociales. Toutefois, leur domination par des entreprises multinationales les expose à des pratiques sophistiquées d’optimisation fiscale agressive, telles que l’érosion de la base fiscale et le transfert illicite des bénéfices (BEPS) .
Selon l’OCDE , ces pratiques entraînent une perte annuelle estimée à plus de 250 milliards de dollars pour les budgets publics mondiaux — un montant considérable pour les pays en développement.
En Afrique de l’Ouest, le taux moyen de pression fiscale reste inférieur à 14% , bien en deçà des 20% préconisés par le pacte de convergence de l’UEMOA.
Renforcement des politiques fiscales
La Commission de l’UEMOA a réaffirmé son engagement à accompagner les États membres dans le renforcement de leur base fiscale , notamment par :
- La modernisation du cadre législatif
- La réduction des exonérations abusives
- Et la lutte active contre la fraude et l’évasion fiscale
Pour la première fois, cette formation a réuni au sein d’un même espace les services fiscaux, douaniers, miniers et pétroliers, afin de favoriser une démarche concertée et cohérente .
Elle s’est appuyée sur les expériences du Forum Intergouvernemental sur les Mines (FIG) , du programme BEPS de l’OCDE , ainsi que sur l’appui technique du Programme d’Appui à la Transition Fiscale (PATF) mis en œuvre par l’Union européenne .
Besoin accru d’experts fiscaux
À l’issue des travaux, Essokiza Anakpa , Directrice générale du Budget et de la Trésorerie, représentant le ministre, a salué la qualité des échanges et insisté sur la nécessité de former davantage d’auditeurs fiscaux spécialisés .
Ces experts doivent être capables de déjouer les schémas complexes d’optimisation agressive mis en place par certaines grandes entreprises, afin de garantir une collecte fiscale juste et durable .
Qu’en pensez-vous ?
Pensez-vous que cette approche intégrée entre différents services étatiques permettra vraiment de réduire l’évasion fiscale dans les secteurs extractifs ? Avez-vous confiance dans la capacité des États ouest-africains à récupérer les recettes perdues ? Partagez votre avis ci-dessous !
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